Convention de transport
Droit de domicile
Le personnel de conduite exerce le droit de domicile au nom de l'entreprise de transport pendant toute la durée du trajet. Les instructions du personnel de conduite doivent être respectées, notamment en ce qui concerne les questions de sécurité.
Sécurité & bagages
Pour des raisons de sécurité incendie, il est interdit de fumer à bord de tous les bus, sauf accord contraire explicite. Il est possible d'emporter et de consommer des aliments, sauf accord contractuel contraire, mais le personnel de conduite peut, à sa discrétion, interdire la consommation de boissons alcoolisées afin de préserver la sécurité du voyage. Les déchets doivent être déposés dans les poubelles ou les sacs prévus à cet effet. Tous les passagers sont tenus de rester à leur place pendant le voyage. Ceci ne s'applique pas aux toilettes et à la cuisine de bord. Dans les bus équipés de ceintures de sécurité, le port de la ceinture est obligatoire. Comme en avion, l'espace de rangement est limité dans les bus. Nous vous prions de renoncer aux valises à coque dure et recommandons plutôt les sacs de voyage.
Dommages et nettoyage
Le client est responsable des dommages causés à l'équipement des bus par lui-même ou par les membres de son groupe de voyage. Avant le début du voyage, les dommages déjà existants et visibles lors de la montée dans le bus doivent être signalés au personnel de conduite afin d'exclure une attribution injustifiée de dommages à la charge du client. Si le personnel de conduite reconnaît, au début du trajet, un risque particulier pour le déroulement du trajet, par exemple en raison d'une alcoolisation déjà existante des passagers, une caution de sécurité à déposer en espèces et contre reçu peut être exigée du client. Dans des cas particulièrement graves, une course peut être annulée ou interrompue. Si le client ou un invité faisant partie du groupe salit accidentellement ou intentionnellement le bus/l'équipement au-delà des conditions habituelles, nous nous permettons de facturer des frais de nettoyage sur place ou après le voyage. Le montant de ces frais sera évalué en fonction de l'effort de nettoyage et de l'ampleur de la souillure, en tenant compte des conséquences (par exemple, perte pour des commandes ultérieures, diminution de la qualité en raison de la formation d'odeurs, etc.
Réglementation des temps de repos et de conduite du personnel roulant
Nous attirons votre attention sur le fait que le chauffeur de bus a un temps de conduite de 9 à 10 heures, ainsi qu'un temps de travail total de 12 à 15 heures, qui ne doit pas être dépassé. Le temps de repos suivant est de 9 à 11 heures. En cas d'utilisation de deux chauffeurs de bus, le temps de travail total est de 20 heures. Les dispositions légales sont supérieures au contrat conclu entre le client et le prestataire de services. Veuillez noter la nécessité de convenir par écrit d'un temps de travail prolongé ou d'un deuxième chauffeur si le temps d'intervention susmentionné n'est pas suffisant.
Fin de la prestation de services
En cas d'infraction aux conditions de transport et aux dispositions de sécurité mentionnées dans la présente convention de transport, le personnel roulant peut, après un avertissement resté sans effet, mettre fin à la prestation de service. Le client ne peut prétendre à aucune compensation en cas de résiliation du contrat pour des raisons externes.
La fourniture des prestations dans des conditions normales est garantie, mais peut être remise en question par l'effet d'un cas de force majeure et d'autres influences extérieures sur lesquelles l'autocariste ne peut exercer aucune influence. En cas de défaut, le client ne peut y remédier lui-même ou, en cas de défaut important, annuler le voyage que s'il accorde à l'organisateur un délai raisonnable pour y remédier. La prise de contact est assurée par la hotline d'urgence accessible 24 heures sur 24. Un délai n'est pas nécessaire si la réparation est impossible ou refusée par l'organisateur ou si la réparation ou la résiliation immédiate est imposée par un intérêt particulièrement grave du client. Dans ce cas, le client s'engage à toujours choisir le mode de dédommagement le plus avantageux. Dans ce cas également, l'entreprise de transport par autobus (AGT) doit être consultée au préalable. Le personnel de conduite engagé n'est en principe pas habilité à donner des instructions dans les cas de défaillance des prestations.
Les services supplémentaires non réservés dans le contrat, tels que les heures supplémentaires, les kilomètres supplémentaires, les boissons et les snacks, doivent être payés au conducteur contre un reçu avant d'être utilisés, sauf si le contrat de transport en dispose autrement (paiement a posteriori). Il en va de même pour la fourniture de frais de parking et de péage.
Tous les bus utilisés par l'entreprise disposent des concessions nécessaires à l'exploitation de services occasionnels ou, le cas échéant, de services réguliers. Le personnel de conduite est légalement tenu de respecter les dispositions relatives aux temps de repos et de conduite. Celles-ci prévoient des temps de conduite et de travail maximums auxquels le programme de voyage du client doit être subordonné pour des raisons de sécurité.
AGT Bus- & Eventlogistik GmbH
Hammerbrookstraße 94
20097 Hambourg
Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance de Hambourg
Numéro d'enregistrement : HRB 90912